Compétences et Expertise

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E-réputation & Délits de presse

E-réputation & Délits de presse

  •    Diffamation
  •    Injure
  •    Droit de réponse
  •    Dénigrement

La réputation sur internet (e-réputation) est devenue l’un des enjeux majeurs du e-commerce. 80% des internautes déclarent effectuer des recherches sur internet avant d’acheter un produit.

La réputation sur internet est constituée essentiellement des avis d’acheteurs ou d’articles de presse.

Si le fait d’exprimer un avis relève d’une liberté fondamentale qui est la liberté d’expression, les abus sont sanctionnés notamment sur le fondement de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle.

Lorsque les propos litigieux consistent à jeter le discrédit sur les seuls produits et/ou services d’une entreprise, on parle de dénigrement.

Lorsque les propos sont de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale (des propos visant la personne elle-même), on parle de diffamation.

Lorsqu’il s’agit de propos outrageants (des insultes), on parle alors d’injure.

S’agissant des délits de presse, à savoir la diffamation et l’injure, il existe un délai de prescription extrêmement court de trois mois.

Nous accompagnons nos clients, en demande comme en défense, dans les pré-contentieux et contentieux de l’e-réputation et du droit à l’oubli.

La définition d’un objectif précis est un élément important en matière de délit de presse. Dans certains cas, l’exercice d’un droit de réponse (si nécessaire imposé par décision de justice) peut avoir un meilleur impact que la suppression des propos litigieux.

Nous proposons à nos clients la stratégie procédurale la plus adéquate pour les aider à atteindre leurs objectifs.