Garde à vue

Oui, cela est possible. En effet, s’agissant d’une mesure prise au stade de l’enquête, le placement en garde à vue peut concerner tout personne,  le temps de faire la lumière sur les éléments à charge et/ou à décharge la concernant.

Un exemple typique est lorsque les policiers interviennent en matière de violences volontaires (tel que lors d’une agression) et chacun des protagonistes prétend être la victime. Il arrive dans ces cas que toutes les protagonistes soient placés en garde à vue, le temps de faire la lumière sur la version des faits de chacun (entendre les témoins, visionner les caméra de surveillance, faire une confrontation ou vérifier les antécédents judiciaires etc.).

Vous pouvez aussi faire l’objet d’une dénonciation calomnieuse de la part d’une personne, qui porte plainte contre vous en fournissant des éléments tronqués/partiels pouvant laisser croire que vous avez commis une infraction. Cela peut arriver par exemple par vengeance à la suite d’une rupture amoureuse. Dans ce cas, il est possible que vous soyez placé en garde à vue, le temps de rétablir la vérité sur les éléments présentés à votre encontre.

La personne gardée à vue est informée immédiatement :

• De son placement en garde à vue, ainsi que de la durée de la mesure et de la ou des prolongations dont celle-ci peut faire l’objet ;
• De la qualification, de la date et du lieu présumés de l’infraction qu’elle est soupçonnée d’avoir commise ou tenté de commettre ainsi que des motifs justifiant son placement en garde à vue ;

En outre, le gardé à vue doit être immédiatement informé de ses droits prévus à l’article 63-1 du code de procédure pénale, à savoir :

« -du droit de faire prévenir un proche et son employeur ainsi que, si elle est de nationalité étrangère, les autorités consulaires de l’Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l’article 63-2 ;

-du droit d’être examinée par un médecin (…)

-du droit d’être assistée par un avocat (…)

-s’il y a lieu, du droit d’être assistée par un interprète ;

-du droit de consulter, dans les meilleurs délais et au plus tard avant l’éventuelle prolongation de la garde à vue, les documents mentionnés à l’article 63-4-1 (la notification des droits, le certificat médical et les PV d’audition de la personne placée en garde à vue) ;

-du droit de présenter des observations au procureur de la République ou, le cas échéant, au juge des libertés et de la détention, lorsque ce magistrat se prononce sur l’éventuelle prolongation de la garde à vue, tendant à ce qu’il soit mis fin à cette mesure. Si la personne n’est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d’audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu’il ne statue sur la prolongation de la mesure ;

-du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire. »

Lors de la notification des droits, la personne gardée à vue peut soit désigner un avocat qu’il connaît déjà pour l’assister lors de la garde à vue, soit demander un avocat commis d’office.

Si un proche vous a prévenu de son placement en garde à vue, vous pouvez également contacter vous-même un avocat pour le charger de l’assister. Dans ce cas, lorsque l’avocat se présente, la personne gardée à vue devra confirmer le choix de l’avocat.

A part charger un avocat pour assister le proche gardé à vue, vous ne pouvez rien faire d’autres.

Le placement en garde à vue est une période éprouvante, notamment lorsqu’elle est vécue pour la première fois. La personne gardée à vue est brutalement « coupé » de tout contact avec l’extérieur et mis dans des étroites cellules collectives, dont les conditions de propreté et d’hygiène sont -souvent- déplorables.

L’avocat apporte tout d’abord un soutien à la personne gardée à vue. Lors de l’entretien confidentiel, l’avocat s’assure que la garde à vue se déroule conformément à la loi et que les droits de la personne gardée à vue sont respectés.

L’avocat explique aussi à la personne le déroulement de la procédure et ce qui peut intervenir à la fin de la mesure de la garde à vue et éventuellement au déferrement devant le Procureur de la république.

Par ailleurs, l’avocat, qui n’a pas accès au dossier au stade de la garde à vue, peut conseiller son client sur la stratégie à adopter, par exemple s’il est pertinent d’user de son droit au silence ou non.

Enfin, l’avocat pourrait présenter des observations écrites qui seront jointes au dossier et/ou poser des questions à son client à la fin de chaque audition s’il estime que ces questions sont dans l’intérêt du client.

Notre cabinet intervient toutes les semaines auprès des différents commissariats et services d’enquêtes parisiens dans le cadre de procédures de garde à vue. Nous comptons plus de 150 interventions sur les trois dernières années.  Nous assistons les  personnes gardées à vue lors des auditions et des confrontations.

Compte tenu de l’urgence dans ces procédures, nous avons un numéro d’urgence dédiée à nos interventions en garde à vue : 07 55 63 21 21. Vous pouvez nous adresser un SMS ou nous appeler directement. Nous intervenons 24/24 et 7j/7.