Honoraires

Les honoraires du cabinet sont généralement facturés au temps passé sur le dossier. Le temps passé peut varier en fonction de plusieurs facteurs, dont certains sont parfois imprévisibles (demandes reconventionnelles, incidents de procédure, intervention de tiers etc.).

Cependant, nous comprenons la volonté légitime du client, qui a besoin de connaître le budget précis à prévoir pour son dossier. C’est pour cela que:

• nous nous efforçons de proposer des forfaits dans les dossiers dont les diligences sont balisées (envoi et suivi d’une lettre de mise en demeure, rédaction de CGV/CGU, certaines procédures de référé et certaines requêtes présidentielles etc.);
• dès le premier rendez-vous, nous vous fournissons l’estimation prévisible de nos honoraires et des frais à envisager. Par la suite, vous serez tenus informés de chaque événement susceptible de faire évoluer le budget initial;
• vous avez la possibilité de définir un seuil de temps passé concernant un dossier. Vous serez alerté dès que le seuil défini aura été atteint;
• lorsque vous êtes facturés au temps passé, vous recevrez avec chaque facture la liste des diligences réalisées afin de vous permettre de contrôler chaque diligence facturée.

Par ailleurs, nous proposons dans certains cas de facturer des honoraires de résultat, qui sont des honoraires complémentaires, perçus uniquement en cas de succès. L’avantage de ce type d’honoraires est de permettre au client de s’acquitter d’honoraires minorés dans un premier temps et de ne payer les honoraires complémentaires de résultats que si ses demandes ont prospéré.

Une provision est systématiquement demandée pour l’ouverture du dossier et avant toute diligence. Le montant de cette provision sera déduit de la première facture de diligences adressée au client.

Dans certains cas, en fonction de la nature de l’affaire et de la charge de travail au sein du cabinet, nous acceptons la rémunération de l’aide juridictionnelle.