Compétences et Expertise

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Propriété intellectuelle & industrielle

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  •    Marques
  •    Droits d'auteur
  •    Bases de données
  •    Droit de l'audiovisuel

Nous assistons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • dépôt de marques
  • rédaction de différents contrats de marque (licence, nantissement, cession etc.)
  • rédaction de contrats des droits d’auteur
  • pré-contentieux et contentieux en matière de marque, droit d’auteur, droit de producteur de base de données et noms de domaine
  • droit de l’audiovisuel